Recruter dans le domaine médical : les obligations à connaître

Le recrutement des professionnels de santé est au cœur de nombreuses réformes en 2024, visant à garantir une meilleure régulation du marché, une attractivité accrue du secteur et une répartition plus équitable des soignants sur le territoire.

1. Régulation de l’intérim médical et encadrement des rémunérations

La loi Rist, appliquée depuis avril 2023, continue d’avoir un impact en 2024 avec des restrictions renforcées :

• Plafonnement des rémunérations des médecins intérimaires pour éviter les dérives et harmoniser les salaires avec ceux des praticiens hospitaliers titulaires.

• Obligation pour les établissements de santé d’utiliser l’intérim en dernier recours, sous peine de sanctions financières.

• À partir du 1er avril 2024, interdiction de recruter des intérimaires ayant moins d’une certaine durée d’expérience, pour favoriser la stabilité des équipes.

Ces mesures visent à réduire les coûts liés au recours massif à l’intérim et à inciter les médecins à privilégier des contrats plus stables.

2. Nouveaux critères pour le recrutement des professionnels de santé

Les établissements médicaux doivent désormais respecter des règles strictes en matière de recrutement :

• Qualifications et compétences : renforcement des critères pour les recrutements, notamment avec l’obligation de certifications à jour et d’une validation rigoureuse des diplômes.

• Normes européennes : mise en conformité avec la réglementation européenne, notamment en matière de RGPD (protection des données des candidats), temps de travail et équité dans l’embauche.

• Transparence dans le processus de recrutement : obligation de publier des offres avec des grilles de salaires claires et des critères d’éligibilité définis.

  
  

3. Accès facilité aux professionnels de santé étrangers

Un décret de 2024 simplifie la reconnaissance des diplômes étrangers pour pallier la pénurie de soignants. Désormais :

• Les praticiens diplômés hors Union Européenne (PADHUE) peuvent obtenir plus rapidement une autorisation d’exercice.

• Un parcours accéléré de validation des compétences est mis en place pour intégrer ces professionnels dans le système de santé français.

  
  

4. Renforcement des obligations des employeurs

La réforme de la santé au travail impose de nouvelles mesures aux employeurs du secteur médical :

• Formation obligatoire des responsables RH et des membres des CSE sur les enjeux de santé et de sécurité au travail.

• Mise en place d’un suivi renforcé des soignants pour prévenir l’épuisement professionnel et améliorer la qualité de vie au travail.

  
  

5. Propositions en discussion pour une régulation de l’installation des médecins

Face aux déserts médicaux, plusieurs pistes sont actuellement débattues :

• Imposer une période obligatoire d’exercice dans les zones sous-dotées avant de pouvoir s’installer en libéral.

• Créer un service médical national, obligeant les jeunes médecins à exercer temporairement dans certaines zones.

Bien que ces propositions ne soient pas encore votées, elles suscitent des débats entre professionnels de santé et pouvoirs publics.